Bernard Chaussade

De: Chaussade (Bernard)
président de la compagnie des experts de justice près la cour d'appel de Riom ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Chaussade (Bernard)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 2004 les capitaines de police
Liste complémentaire
Groupe:
Police établi
JORFTEXT000000259500(source JORF)
promotion
09 Février 200509/02/2005
De: Chaussade (Bernard)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1998 les lieutenants de police
(Serge)
JORFTEXT000000390451(source JORF)
promotion
03 Septembre 199803/09/1998